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Centre de ressources

Découvrez le kit "Archivage"!

Le 16/06/2016

Retrouvez les productions relatives à l'archivage du dossier patient dans un établissement de santé.

Cliquez ici pour accéder au kit « Archivage »

Les archives regroupent l'ensemble des données de santé et documents qu’un établissement produit. Elles constituent le capital informationnel de l'établissement et leur gestion fait partie de la gouvernance de l'établissement. Les enjeux légaux et règlementaires sont de prendre en compte les obligations réglementaires et se placer dans la possibilité de rendre des comptes aux différentes instances de contrôle. Seule une politique d'archivage maîtrisée et répondant aux exigences légales, réglementaires et normatives, permet de s'engager dans la substitution du support papier par le support électronique pour homogénéiser l'accès à l'information et éviter une artition entre les supports.

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