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Apport en connaissance

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Les Agences régionales de santé (ARS) ont pour mission le pilotage et la régulation de l’offre de soins et médico-sociale en région (ex. : procédure d’appel à projets), définissent les priorités régionales au travers notamment de l’élaboration du Projet régional de santé (PRS) et du Schéma régional d’organisation Médico-Sociale (SROMS). Elles autorisent la création de certains ESMS, veillent à la qualité de l’accompagnement et participent également à leur contrôle. Elles peuvent contractualiser avec les ESMS financés totalement ou partiellement par l’Assurance maladie et les ESAT au moyen d’outils de pluriannualité budgétaire (CPOM, convention tripartite).

Les conseils généraux sont les chefs de file de l’action sociale. Leur intervention couvre notamment l’aide aux personnes handicapées et âgées. Ils pilotent la politique départementale, attribuent les budgets, favorisent l’accès à plusieurs aides et peuvent contractualiser avec les ESMS qu’ils financent au moyen d’outils de pluriannualité budgétaire (CPOM, convention tripartite). La loi n° 2005-12 du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits, et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » confie aux conseils généraux la politique générale en faveur des personnes handicapées avec notamment la création de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le conseil général assure la gestion administrative et financière des MDPH. Les MDPH sont constituées sous forme de groupements d’intérêt public et associent le conseil général, l’état, les représentants des organismes locaux d’Assurance maladie et d’allocations familiales, et des adhérents volontaires. Des représentants des personnes handicapées sont associés à son fonctionnement.

Les Groupements de coopération sanitaire régionaux jouent un rôle de Maîtrise d’ouvrage régionale (MOR) et associent en général des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé, des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, ou encore les acteurs du secteur médico-social. Ils ont pour objectif de favoriser le développement des SI dans le domaine de la santé et du secteur médico-social en région, en conformité avec la Politique régionale de santé (PRS) définie par l’ARS. Ils favorisent également le développement de technologies innovantes autour de l’e-santé en région (télémédecine, promotion et déploiement du DMP…). Ces acteurs peuvent être à l’initiative d’expérimentations locales de solutions structurantes pour le secteur médico-social.

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Date de parution : 10/07/2017

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