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Apport en connaissance

Glossaire

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Les acteurs institutionnels s’appuient sur des référentiels spécifiques dans le cadre des échanges d’information avec les gestionnaires :

  • La CNSA se base sur le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
  • La CNAMTS s’appuie sur la BREX et le Référentiel de l’offre de soins (RFOS).

Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ou sa prochaine version étendue aux acteurs du médico-social, le Référentiel des acteurs santé sociaux (RASS), vise à identifier et authentifier de façon stricte les professionnels intervenant pour garantir la confidentialité, la sécurité et la traçabilité des données de santé à caractère personnel. Les parties prenantes du dispositif sont :

  • l’état ;
  • les Ordres (CNOM, CNOP, ONCD, CNOSF) ;
  • le Service de santé des armées ;
  • l’Assurance maladie ;
  • l’ASIP Santé.

Le Répertoire opérationnel des ressources (ROR) a pour objectif de décrire, pour en faciliter l’accès, l’offre de soins d’un territoire (hospitalière, ambulatoire, médico-social…).

La DGOS a missionné l’ASIP Santé pour réaliser un état des lieux des solutions existantes et proposer le plan d’action adéquat pour généraliser ce type de dispositif à l’ensemble des régions et permettre un partage interrégional des informations.

Tous ces référentiels présentent, dans leur champ respectif, une importante valeur ajoutée. Ils couvrent cependant des périmètres différents et ne permettent pas de fluidifier les échanges d’information entre les différents acteurs.

Parallèlement, et malgré l’émergence d’outils d’évaluation des besoins des personnes (GEVA, AGGIR, PATHOS), aucun référentiel commun n’existe.

Enfin, les réflexions de certains gestionnaires sur l’identification des prestations qu’ils proposent, pourraient servir de base à l’élaboration d’un référentiel de ces prestations.

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Date de parution : 15/01/2017

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