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Apport en connaissance

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Un nombre important d’acteurs institutionnels interagissent avec les ESMS. Il s’agit principalement de :

Au plan national :

  • La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
  • La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ;
  • La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ;
  • La Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Aux plans régional et local :

  • Les Agences régionales de santé (ARS).
  • Les Conseils généraux (CG).
  • Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Chacun de ces acteurs a besoin de disposer d’informations liées aux ESMS dans le cadre de la réalisation de ses missions. Ces informations ont trait par exemple à la connaissance des populations accompagnées, aux places disponibles, aux moyens mis à disposition… Ces informations permettent :

  • de disposer de la meilleure connaissance possible de l’offre médico-sociale ;
  • d’ajuster l’offre des ESMS aux besoins de la population ;
  • de proposer des modalités d’accompagnement (accueil de jour, hébergement temporaire…) adaptées aux besoins de la population ;
  • d’avoir une visibilité sur les places disponibles (en temps réel dans la mesure du possible) en ayant une gestion « coordonnée » des listes d’attente des ESMS au sein d’un territoire par exemple.

Ces acteurs institutionnels ont développé des SI propres à ce secteur.

  • Au niveau national, les acteurs institutionnels mettent en place essentiellement des outils de remontée d’information leur permettant de piloter et suivre les dotations attribuées aux établissements et services médico-sociaux.
  • Aux niveaux régional et local, les ARS et conseils généraux vont davantage mettre l’accent sur des projets visant à améliorer leur connaissance de l’offre médico-sociale au niveau d’un territoire ou des projets visant à améliorer leur visibilité sur les places disponibles dans les établissements médico-sociaux afin d'améliorer l'orientation des persnnes accompagnées.

Ainsi, peu de projets de SI sont développés dans l’objectif de favoriser une meilleure coordination entre les différentes structures intervenant dans l’accompagnement des usagers dans une logique de parcours.

Par ailleurs, la cohérence d’ensemble des outils mis en place au fur et à mesure de l’identification des besoins reste à préciser pour :

  • éviter le chevauchement entre applications par une meilleure définition du périmètre de chacune et une revue de l’urbanisation de l’ensemble ;
  • garantir l’interopérabilité de l’ensemble (applications communicantes entre elles) et éviter en particulier les doubles ou triples saisies.

Ce point suppose une gouvernance adaptée des SI, tant au niveau national que régional et local, ainsi qu’un partage des rôles et des responsabilités pour assurer une cohérence des initiatives et projets.

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Date de parution : 15/01/2017

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