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Apport en connaissance

Comprendre les problématiques d'un projet de Dossier Patient Informatisé et Interopérable

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Démarche

D2 - Dossier patient informatisé interopérable

Personne ressource

Etienne MAUGET

Personne ressource

Gilles HERENGT

Personne ressource

Wilfrid BENARD

Glossaire

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Ce document a pour objet d'aider un décideur (direction d'établissement, président de CME...) à définir les modalités et le périmètre de la mise en place du DPI dans le cadre d’un projet stratégique pour l’établissement : que doit-il contenir? Quels sont les avantages et inconvénients de cette dématérialisation? Quelles sont les précautions à prendre ?

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 06/01/2015
Dernière mise à jour : 26/09/2015

Commentaires ( 2 )

MORICE-MORAND Olivier
posté le 16/09/2015

Bonjour,

En qualité de Président de l'Association des Structures d'Informatique Hospitalières Publiques Autonomes (ASINHPA), je réagis à la publication récente par l'ANAP du guide "Comprendre les problématiques du dossier patient informatise et interopérable : du dossier papier au dossier informatisé" sur http://www.monhopitalnumerique.fr .

A la page 11 de ce document, il est écrit : "Rappelons que seuls les Centres Hospitaliers sont soumis au code des marchés publics. Par conséquent, les structures privées commerciales et à but non lucratif disposent d’une souplesse plus importante dans la mise en place de leur processus d’appel d’offre DPI. Pour autant, ce dispositif d’appel d’offres peut s’avérer à la fois complexe et chronophage dès lors que la Direction Générale de l’établissement souhaite faire valoir les dimensions de transparence, d’équité et de rigueur dans ce domaine".

Je m’étonne que l’appel d’offres soit suggéré comme l’exclusive possibilité d’achat pour un établissement public. En effet, dans le cadre de la coopération et en respect du code des marches publics - selon le principe de l’exception in-house repris à l’article 3 du code des marchés publics - un établissement public a la possibilité d’adhérer en toute transparence, équité et rigueur à une structure de coopération et de mutualisation interhospitalière pour s’équiper notamment d’un dossier patient informatisé et interopérable sur un territoire. Les jurisprudences française et européenne ont confirmé ce principe à plusieurs reprises.

Olivier MORICE-MORAND
Président de l'ASINHPA.

MANET Philippe (ANAP)
posté le 07/10/2015

Nous sommes désolés que l'illustration donnée par les experts de l'ANAP dans ce document ait pu laisser penser que nous négligions cette possibilité, qui est appréciée par de nombreux établissements.
Il ne s'agissait que d'un exemple pratique, dont le message essentiel était de souligner l'intérêt d'une présélection des solutions, afin de concentrer le processus de sélection approfondie sur un nombre raisonnable de produits. Cela favorise un examen réellement détaillé des possibilités de chacune, qui serait difficile face à plusieurs dizaines d'applications.
Nous avons modifié la rédaction pour mieux souligner que, pour les établissements publics, l'appel d'offres n'était qu'une modalité d'acquisition parmi d'autres.
Comme d'habitude, tous les utilisateurs inscrits sur la plateforme et ayant consulté cette publication ont été automatiquement prévenus de cette mise à jour.
Encore merci pour l'attention que vous prêtez à nos productions.

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