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Retour d'expérience, témoignage ♦ Apport en connaissance

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Une politique visant au développement des systèmes d’information hospitaliers structurée et intégrée dans la Stratégie Nationale de Santé

Le 23 septembre 2013 lors d’une conférence de presse, la feuille de route déclinant la Stratégie Nationale de Santé (SNS) a été présentée par Mesdames Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Cette feuille de route vise à répondre aux enjeux du système de santé français (évolution de la nature des pathologies, augmentation des maladies chroniques, vieillissement de la population…) et à accélérer la modernisation de l’offre de soins. Un axe majeur de la SNS est le développement de la médecine de parcours.

Le Programme Hôpital Numérique, bien que conçu en amont de la SNS, y trouve cependant une cohérence, l’hôpital étant un des pivots du parcours de soins : l’informatisation des établissements sanitaires est vue comme une condition sine qua non à la médecine de parcours. Dans cette logique, le Programme Hôpital Numérique vise en premier lieu le développement des SIH en tant que tels, au travers d’une approche pragmatique et cohérente, agissant sur un ensemble de leviers :

  • La détermination d’un socle de priorités : 3 catégories de prérequis et 5 domaines fonctionnels, que les établissements de santé doivent atteindre. Afin d’accompagner ceux-ci dans cette démarche, un plan de financement spécifique et basé sur l’usage des SI est proposé
  • Le renforcement des compétences des équipes et des professionnels de santé sur les aspects SI, en formation initiale et continue ;
  • La mutualisation des compétences SI et des SI en tant que tels ;
  • La déclinaison concrète des objectifs SI du niveau national au niveau local, en passant par les agences régionales de santé (ARS), cela pour favoriser l’implication des professionnels de santé et des décideurs ;
  • Des mesures visant à stimuler et à structurer l’offre de solutions (homologation) et à soutenir les projets innovants

Le Programme Hôpital Numérique comporte en outre des incitations au partage et à l’échange de données :

  • Par la mise en place de deux des trois prérequis (référentiel d’identifiant des patients et mise en place de l’authentification forte pour les professionnels de santé) ;
  • Par l’obligation de s’interfacer au DMP (envoi de documents) et l’intégration de l’Identifiant National de Santé.

Ces éléments sont cependant insuffisants à eux seuls pour préparer les établissements à s’insérer dans le parcours coordonné du patient et dans une approche plus territorialisée de l’offre de soins. Les projets tels que le Plan National Télémédecine, les expérimentations PAERPA et, plus récemment, l’appel à projets « Territoires de soins numériques » viennent renforcer les exigences d’ouverture des SIH.

Pour cela, les établissements doivent définir une trajectoire efficace et réaliste entre ces exigences successives, bien que cohérentes entre elles, de la politique nationale.

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Date de parution : 16/10/2014

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