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Apport en connaissance

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Etienne MAUGET

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Si l’établissement de santé qui exerce l’activité d’HAD n’héberge pas lui-même son système d’information, et confie l’hébergement du SI à un tiers, ce dernier soit impérativement être agréé en tant qu’hébergeur de données de santé conformément aux dispositions des articles L.1111-8 et suivants du code de la santé publique.

Le SI HAD doit donc présenter les caractéristiques fonctionnelles et techniques qui rendent possible l’hébergement par un tiers agréé.

L’éditeur du SI HAD pourra contracter avec un (ou plusieurs) prestataire d’hébergement afin de convenir des modalités organisationnelles et techniques de l’hébergement.

Cependant, l’existence d’un contrat entre l’éditeur et l’hébergeur ne saurait se substituer aux contrats ou aux marchés qui lient l’établissement d’HAD et l’éditeur d’une part, l’établissement d’HAD et l’hébergeur d’autre part.

Pour fournir conjointement à un établissement les composants logiciels d’un système d’information et la prestation d’hébergement du SI et des données, l’éditeur et l’hébergeur peuvent être associés par co-traitance ou par sous-traitance.

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Date de parution : 12/10/2018

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