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Conformément aux dispositions introduites par la Loi Santé de Janvier 2016 dans l’article L.1111-8-1 du Code de la Santé Publique, le système d’information d’HAD doit pouvoir gérer le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire national des Personnes Physiques) comme identifiant de santé.

Le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé précise les modalités et le calendrier de cette disposition.

Le NIR devra par conséquent constituer l’identifiant du patient au sein du SI HAD et à ce titre être considéré comme un trait d’identification fort. Ce qui n’exclut pas d’utiliser un identifiant technique au sein du SI HAD, notamment pour des raisons de continuité de fonctionnement des systèmes antérieurs.

Il est également recommandé de qualifier le NIR des patients en fonction de la fiabilité de la source qui a fourni le NIR :

  • Certifié, si le NIR a été directement obtenu à partir de la lecture contrôlée de la carte SESAM-VITALE, ou directement obtenu auprès du RNIPP (répertoire national d’identification des personnes physiques - géré par l’INSEE) ou auprès du SNGI (système national de gestion des identités – géré par la CNAV) par une procédure fiable (via les WebService Assurance-Maladie mentionnés au décret du 27/03/2017 notamment)

  • Fort, si l’identité du patient et l’ensemble de ses coordonnées ont été vérifiées par une procédure fiable au sein de l’HAD incluant le face-à-face et l’emploi des pièces d’identité officielles

  • Moyenne, si le NIR provient d’un autre établissement de santé ou professionnel de santé réputé vigilant

  • Faible, si le NIR est obtenu par des moyens moins sûrs que ceux évoqués ci-dessus.

Pour plus de précisions sur la mise en œuvre de l’Identifiant National de Santé, se reporter au Référentiel INS publié par l’ASIP Santé.

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Date de parution : 12/10/2018

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