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D2 - Dossier patient informatisé interopérable

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Etienne MAUGET

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Gilles HERENGT

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Wilfrid BENARD

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Instituée pour les établissements publics de santé par la loi du 31 décembre 1970 (loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière), l’existence du dossier médical du patient a été progressivement imposée aux établissements de santé privés par la loi du 31 juillet 1991 (loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, JORF n° 179 du 2 août 1991).

Son importance a été confirmée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui prévoit son accès direct et reprécisé par la charte de la personne hospitalisée du 4 mars 2006.

Dans les recommandations de la HAS sur la qualité du Dossier Patient (2008), il est indiqué que « le dossier du patient assure la traçabilité de toutes les actions effectuées. Il est un outil de communication, de coordination et d'information entre les acteurs de soins et avec les patients. Il permet de suivre et de comprendre le parcours hospitalier du patient. Il est un élément primordial de la qualité des soins en permettant leur continuité dans le cadre d'une prise en charge pluri-professionnelle et pluridisciplinaire ».

Le Code de Déontologie Médicale précise à l’article 45 : « à la demande du patient ou avec son consentement, le médecin transmet aux médecins qui participent à la prise en charge ou à ceux qu’il entend consulter les informations et documents utiles à la continuité des soins. »

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Date de parution : 08/02/2018

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