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Téléexpertise et lettres d'engagement, une lourdeur administrative décourageante !
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Réponses : 3   Vues : 312  Abonnés : 3

Posté par SAUTEL SANDRINE (CHU MONTPELLIER)  · 24-04-2017 - 14:21

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Bonjour, 
ETAPES fait référence à l'Expérimentation de Télémédecine pour l'Amélioration du Parcours en Santé et notamment aux expérimentations relatives à la rémunération des actes de télémédecine dans le cadre de l'article 36 de la LFSS2014;
En tant que référent "ETAPES" je fais le lien entre le chef de mission ARS et les équipes médicales de l'établissement et les cadres administratifs pour les accompagner au mieux dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de télémédecine ainsi que dans la mise en œuvre de la facturation.
Cela dit, le cadre règlementaire est très contraignant pour les activités de télé-expertise et très lourd avant de pouvoir facturer. C'est un peu le parcours du combattant...beaucoup de gestion papier, alors qu'on essaie depuis quelques années déjà d'alléger la charge administrative.
Nous devons notamment faire signer, en plus de la convention de télémédecine, une lettre d'engagement réciproque entre le professionnel requis et le professionnel requérant. Cette lettre d'engagement cosignée est transmise à l'ARS, qui la fait suivre aux caisses primaires d'assurance maladie dont dépendent les professionnels de santé requis concernés. Les 2 parties certifient avoir conclu une convention organisant leurs relations et les conditions dans lesquelles ils mettent en œuvre leur activité de télémédecine. Mais comme cela n'est pas suffisamment compliqué, l'activité de télé-expertise ne pourra débuter, ou en tout cas ne pourra être facturée que lorsque l'ARS aura reçu au minimum 5 lettres d'engagement pour un professionnel requis. L'engagement doit se faire entre 5 à 20 requérants. Dans le cas où ils seraient plus nombreux, une demande d'accord doit être adressée à l'ARS.
le tout pour une facturation maximum de 1 TLEX par an et par patient à hauteur de 40 €.
Certains professionnels libéraux ont dores et déjà choisi de suspendre leur activité de télé-expertise pour ne réaliser que de la téléconsultation, moins contraignante à organisée sur le plan administratif.
Il me semble que cette lourde procédure n'est qu'un frein supplémentaire au développement de ces dispositifs, qui sont pourtant très utiles et très efficaces sur le terrain lorsqu'ils sont mis en œuvre.
Pour information, les référents ARS, avec qui nous travaillons en très bonne entente, sont tout à fait conscients de ces difficultés.
Pour notre part, nous avons choisi pour l'activité de télémédecine gériatrique de centraliser cette gestion administrative sur la coordination (moi-même). Avez-vous dans vos structures trouvé des solutions acceptables ?
N'y aurait il pas moyen de simplifier un peu ce processus? Ce serait bien, par exemple de pouvoir informatiser ce processus s'il doit persister jusqu'à la fin des expérimentations?

bien cordialement
Sandrine­

Posté par BLemoine (ANAP)  · 09-05-2017 - 16:33

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Bonjour,

Votre question n'est pas simple ! D'où le délai avant de tenter une contribution... très incomplète !
La lourdeur administrative que vous décrivez est vécue par un grand nombre de porteurs de projets de télémédecine et a pu constituer un réel frein à son développement. Nous la citions dès nos premiers travaux sur la mise en oeuvre de la télémédecine : ­voir les documents produits par l'ANAP sur la télémédecine depuis 2012­.
De notre côté à l'ANAP, nous avons émis en 2014 à un rapport sur le circuit administratif des dossiers de télémédecine et établi un certain nombre de préconisations, notamment la mise en place d'un guichet unique en ARS. Cependant, toutes les préconisations n'ont pas pu être réalisées.
Il est difficile de dire aujourd'hui que les procédures administratives n'évolueront plus pendant l'expérimentation en cours... ce qui est certain, c'est que la généralisation fera entrer l'exercice de la télémédecine dans le droit commun.
Investir dans l'informatisation de ce processus me semble risqué. Il convient de mesurer l'investissement qui est mis dans une solution nécessairement transitoire. Dans un premier temps, établir des documents types et automatiser leur production peut apporter un premier bénéfice appréciable.­

Posté par RonanRouquet  · 18-07-2017 - 13:57

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Bonjour,
Dans le cadre d'un projet (hors projet "ETAPES") actuellement mené en région Hauts-de-France avec une centaine de médecins impliqués, nous avons été confrontés à la même difficulté.
Pour y remédier, l'URPS Médecins, en tant que structure représentative des médecins libéraux, a directement contractualisé avec l'ARS pour l'ensemble des médecins participants au projet. 
Cette étape passée, il suffit à présent pour chaque médecin qui souhaite intégrer le dispositif, en tant que demandeur ou expert,  de nous retourner signé un document que nous avons appelé "conditions générales" et qui précise certaines dispositions (responsabilités, rémunération des acteurs, durée du projet...).
Cette solution nous a permis de considérablement diminuer le travail administratif en évitant la multiplication des conventions...
Bien cordialement
Ronan­

Posté par SAUTEL SANDRINE (CHU MONTPELLIER)  · 18-07-2017 - 15:55

Transfert
Merci à tous 2 pour ces informations.
Vous avez raison, semble-t-il les choses vont bouger dès la rentrée où le nouveau cahier des charges ferait disparaître l'obligation de signature de lettre d'engagement entre médecin requis et médecin requérant un avis de télé-expertise.
De plus, la publication de l'arrêté portant financement forfaitaire des établissements accueillant des patients pour réalisation de téléconsultation sera un levier fort, notamment pour les EHPAD utilisateurs des dispositifs de télémédecine.
je vous souhaite un bel été
Sandrine­
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