D1 : Dossier mutualisé pour un GCS

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Par Etienne MAUGET le 13/08/2014 à 16:58
Bonjour

Les trois hôpitaux de la CHT Haute Savoie Nord (HDL - Hôpitaux du Léman, HDPMB - Hôpitaux du Pays du Mont Blanc et CHAL - Centre Hospitalier Alpes Léman (que je représente)) travaillent sur la définition du besoin et l'appel d'offre pour acquérir un SIL (Système d'Information de Laboratoire) connecté aux trois SIH des établissements (AGFA, Mc KESSON et Crystal Link), via un GCS. Les établissements ayant atteint les pré-requis HN, nous souhaitons déposer un dossier de demande de financement HN dans le domaine fonctionnel 1 (résulats d'imagerie, de biologie et d'anapath).



Question 1 : chaque établissement doit-il déposer une demande de subvention sur le MIPIH, ou le fait que l'un des trois coche la case "dossier mutualisé" suffit ?

Question 2 : Si une aide est actée, et que seulement un ou deux des trois établissements atteignent les cibles, cet (ou ces) établissement(s) recevr(ont)a-t-il la subvention indépendamment du (des) "mauvais élève(s)" ?



Merci d'avance de votre avis éclairé sur la question­
Par Philippe MANET le 14/08/2014 à 15:30 Animateur de groupes
L'ANAP n'est pas en charge du financement du programme hôpital numérique. Les informations essentielles sont sur la ­page­ du ministère.

A partir de la lecture des documents officiels, il est possible de tirer quelques éléments de réponse :



1) Le financement se fait au niveau de l'entité juridique. C'est donc chaque établissement qui doit déposer un dossier sur la plateforme ­DIPISI­ de l'ATIH.

2) l'atteinte des objectifs d'usage étant mesurée localement, la subvention obtenue par l'un ne sera pas remise en cause si un autre échoue ; les objectifs sont individuels, ce qui est bien normal puisque tout dépendra de la mobilisation des acteurs locaux par la politique de l'établissement.



En cas de difficulté d'interprétation, le référent pour toutes les questions de financement est bien entendu le CMSI (chargé de mission système d'information) de votre ARS.­