Signature de documents (ordonnances ou autres) à distance

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Par Patrice BOURDON le 13/04/2018 à 14:08

Bonjour,

nous sommes un des rares EPSM à pratiquer la téléconsultation (nous sommes site pilote en nouvelle Aquitaine).

Le process est bien rodé MAIS nous ne sommes pas satisfaits de la partie "envoi ordonnance".

A ce jour (et ce bien avant mon arrivée), les ordonnances sont imprimées par le médecin sur le site principal (impression lancée de la salle de visio vers le multifonction du secrétariat, un étage plus bas...).

Le médecin descend, signe, et remonte pour la visio suivante.

Pendant ce temps la secrétaire faxe (oui, scanner et envoyer par mail, même en direct du multifonction, c'est trop compliqué...) l'ordonnance au site distant qui la remet au patient (ouf...).

Les médecins me demandent "la signature numérique" croyant que c'est la panacée.

A ma connaissance, cela n'a d'intérêt que pour les documents numériques, mais pour les documents destinés à être imprimés, quelle solution ?

la Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie stipule dans son article 34 :

« Une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu'elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité, et à condition qu'un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à titre exceptionnel en cas d'urgence »

On pourrait donc théoriquement envoyer des ordonnances par MS Santé à une officine ayant une adresse MS Santé (et en s’étant mis d’accord avec eux au préalable…).

Cependant nous imposerions au patient le choix d’une pharmacie, je ne sais pas si c’est très « déontologique » ?

Pour des raisons de sécurité j'oublie bien sûr la solution de scanner la signature du médecin et que la secrétaire du site distant la colle sur l'ordonnance word avant impression...

Quel est votre avis sur le sujet ?

Par Emmanuel ELIE le 16/04/2018 à 08:50

Bonjour,

Sauf à ce qu'il me manque un élément juridique, techniquement, il y aurait une solution, en fonction des capacités du logiciel d'origine de la prescription.

En effet, si ce logiciel permet la "signature" (identification vérifiable via identification à double facteur) du prescripteur, alors il resterait à faire imprimer, mettre sous plis, affranchir et poster, cette prescription via un service d'impression dématérialisée agréé HDS.

Me trompe-je quelque part ?

Par Gregory DURLAKIEWICZ le 16/04/2018 à 09:25

Bonjour,

j'ai évoqué une question similaire dans un autre topic.Nous somme confronté au même questionnement autour de notre process de dictée numérique. Tout est dématérialisé, sauf l'impression du courier.

Aucun texte çà ma connaissance ne confirme que l'authentification forte dans le logiciel et la certitude de l'auteur de l'action de "validation" ne vale la signature en cas de recours.

de plus le fameux certificat numérique de résistera que rarement aux différents échanges du document entre les logiciels.

Je suis interessé des retour de CH ayant réussi à remplacer l'étape de "paraphe" par une validation informatique....y a t il eu prise de responsabilité de l'établiessement dans ces cas ?...merci de vos retours

Par Patrice BOURDON le 23/04/2018 à 12:21

Emmanuel, l'impression et l'envoi par une société externe pourrfait fonctionner mais ne règlera pas la problématique du délai, ils n'iront pas plus vite que nos secrétariats et le patient n'aura toujours pas son ordonnance signée à la fin de sa consultation.

Par Emmanuel ELIE le 23/04/2018 à 14:01

@Patrice : Dans le cas que je connais, c'est immédiat dès validation, pour impression et mise sous plis de manière automatisée. Il ne reste que le délais de la Poste, soit en général 48h.

Pour une remise en main propre au patient, il n'y aurait que l'affichage via un portail patient sécurisé qui fonctionnerait, car même lui envoyer par mail ne serait pas légal.

Par Patrice BOURDON le 23/04/2018 à 14:19

@emmanuel : oui, il existe bien un portail pour les patients, c'est le fameux DMP :) :) :)

Par Emmanuel ELIE le 23/04/2018 à 14:27

Le DMP, oui ;-)

... Et aussi d'autre initiatives, portées par des établissement , des réseaux ou des régions pour un échange plus dynamique avec le patient, plus orienté relation patient-hôpital, avec des zone déchange de document, des mécanismes de notification, ...

Par Patrice BOURDON le 23/04/2018 à 14:39

oui, notre SDSI GHT comprend une plate-forme "Echanges et Partage", elle devrait pouvoir prendre en compte cette problématique.

Par Didier ALAIN le 26/04/2018 à 10:50 Animateur de groupes