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Espace de discussion

INS : appel à commentaires sur les futurs usages ; exprimez-vous avant le 6 mars 2018 !

Documents

ANAP - Réf. INS - SYNTHESE DE L’ANALYSE DU DOCUMENT ASIP.docx Déposé par Philippe Bédère le 15/02/2018 à 13:57
joe_20170329_0075_0023-2.pdf Déposé par Hélène SOL le 14/02/2018 à 14:20
INS_Resume_HSol_15022018.pdf Déposé par Hélène SOL le 14/02/2018 à 14:20

Messages

Par Hélène SOL le 14/02/2018 à 14:20

L’INS, Identifiant National de Santé, entrera en vigueur le 31 mars 2018.

Juste avant son application, nous avons la possibilité de nous exprimer !

Le référentiel est mis en concertation par l’ASIP jusqu'au 12 mars 2018, et ce avant publication définitive.

Cet INS va conditionner l’usage des outils numérique en santé et en soins pendant de nombreuses années, ainsi que la facilité de gérer des parcours de soins. Il est donc fondamental que les futurs besoins d’utilisateurs soient pris en compte.

Pas ce fil de discussion, nous vous sollicitons pour apporter votre contribution sur les usages de l’INS : vos questions, vos commentaires sont les bienvenus jusqu'au 6 mars 2018, avant rédaction d'une synthèse à destination de l'ASIP qui intègrera vos commentaires les plus pertinents.

Pour mieux appréhender le sujet, prenez connaissance en pièce jointe de la synthèse de l’analyse du référentiel de l’ASIP.

Vous pouvez accéder au référentiel et à l'appel à commentaire de l'ASIP à http://esante.gouv.fr/actus/politique-publique/ouverture-de-la-phase-de-concertation-publique-sur-le-referentiel.

En PJ également le décret de référence sur l'INS.

A vos plumes, à vos idées !

Merci par avance.
Hélène SOL, expert ANAP numérique en santé

joe_20170329_0075_0023-2.pdf Déposé par Hélène SOL le 14/02/2018 à 14:20
INS_Resume_HSol_15022018.pdf Déposé par Hélène SOL le 14/02/2018 à 14:20
Par Alain Livartowski le 14/02/2018 à 17:04 Animateur de groupes

l'INS est constitué du NIR à 13 caractères ou à 13 caractères plus la clé de contrôle pour faire 15 caractères ?
- Que signifie le couple NIR-OID ?
- Comment vont fonctionner les télés-services de l'assurance-maladie qui doivent être opérationnels et obligatoirement utilisés à la fin de l'année 2018 ?
- Il manque un chapitre sur l'interopérabilité des traits d'identité qui doit comporter le nom de naissance, les prénoms, sexe, la date de naissance, lieu de naissance auxquels doivent s'ajouter l'INS qualifié. Il ne faut pas oublier une donnée facultative qui est le nom marital ou le nom usuel (très utilisé en pratique).
- Qu'en est-il de l'identification des patients dans les objets connectés ?

Par Dominique LORIOUX le 14/02/2018 à 18:44

Notre pays se dote enfin d'un Identifiant National de santé !
Il y a de multiples avantages à avoir un INS et que cet INS soit le NIR.
Les bénéfices escomptés sont stipulés en page 9 du référentiel.

En revanche, il y a des difficultés à prévoir :
1) l'accessibilité à l'INS dans les délais compatibles avec les besoins de la prise en charge du patient
2) la mise à jour des outils existants
3) la sécurité des données de santé

1) l'accessibilité à l'INS dans les délais compatibles avec les besoins de la prise en charge du patient :
L'INS devenant obligatoire, l'accessibilité au NIR en tant qu'INS devient crucial.
L'identifiant local reste admis et permettra de gérer les cas où l'INS n'est pas encore connu (prise en charge en urgence, patient sans carte vitale,...).
En revanche, le référentiel ne prévoit pas de mode "bris glace" qui permettrait de transmettre des données en urgence avec uniquement les traits d'identité.
Dès lors, l'enregistrement du NIR sera indispensable dès qu'il s'agira de transmettre des données entre SI différents.
Le risque que le délai de récupération de l'INS retarde la transmission de données utiles à la prise en charge des patients entre professionnels.

Le NIR sera identifié par la carte vitale (attestation ou lecture de carte) ou par téléservices.
Deux modes d’accès aux téléservices possibles pour récupérer et vérifier les données:
* l’accès aux téléservices via un portail pro,
* l’accès aux téléservices intégrés au logiciel,
En pratique, l'intégration des téléservices au sein des logiciels sera nécessaire pour effectuer une transmission rapide des données entre les différents acteurs de la prise en charge.

2) La mise à jour des outils existants :
Les éditeurs vont devoir implémenter l'INS dans les logiciels et les interfaces existantes, qui fonctionnent autrement depuis des années voire plusieurs décennies.
Le référentiel prévoit, en plus de l'ajout de nouveaux champs, l'intégration des téléservices, ainsi qu'une traçabilité complète des modifications et des échanges.
Cela va nécessiter un important travail de développement et d'effectuer les installations et les mises à jour nécessaires sur tous les sites.
Est-ce que tous les outils existants seront réellement "compatibles INS" au 1er janvier 2020 ?

3) La sécurité des données de santé
Le NIR est identifiant très répandu dans le processus de remboursement des frais de santé. Dans le cadre de cet usage, il n'est pas considéré comme une donnée de santé.
En revanche, associé à une donnée de santé, le NIR en tant qu'INS devient lui-même une donnée de santé.
Le NIR va faciliter la transmission et la traçabilité des données dans la prise en charge des patients, mais son utilisation en tant qu'INS va accentuer la sensibilité des données transmises par voie numérique.
Il sera plus facile d'identifier le patient concerné par des données de santé avec le NIR qu'avec un IPP local. Les exigences en terme de sécurité vont fortement s'accroitre (cf RGPD).
Une sensibilisation et une formation des professionnels sera indispensable pour prendre en compte le changement du statut du NIR en tant qu'INS et donnée de santé.
Est-ce que toutes les structures seront en mesure d'appliquer les mesures de sécurité nécessaires ?

Exemple de pratique à proscrire (vu récemment sur LinkedIn) : un chirurgien a publié l'image du bracelet d'identification d'un de ses patients participant aux jeux olympiques (avec nom du chirurgien, nom du patient, IPP local, et ... NIR!).

Par Christophe MATTLER le 14/02/2018 à 19:58

Bonjour à tous,

quelques réponses sur les sujets évoqués.

En premier lieu, n'oublions pas que l'INS existe déjà aujourd'hui, avec l'INS-C, ce qui change c'est que nous pouvons (et devrons à partir de 2020) utiliser le NIR (et le NIA) comme INS.

Pour réponse à Alain, le NIR dans sa définition contient la clé de contrôle, et a donc bien 15 caractères (même si les usages ont parfois dérivé pour considérer les deux derniers caractères comme optionnels).

Le couple NIR+OID signifie que le NIR n'a de sens que dans son référentiel (auquel est associé un identifiant unique, nommé OID). Pour mémoire, ce référentiel est le RNIPP. Cette association est la base de tous les identifiants dans les standards techniques utilisés pour les échanges d'information (HL7). Bref, c'est une notion plutôt technique, qui devrait être complètement transparente pour la prise en charge.

Les téléservices vont permettre d'une part de confirmer le NIR quand il est connu ou de le rechercher à partir des traits d'identité, et d'autre part de récupérer les traits d'identité "officiels". Les spécifications techniques ne sont pas à ma connaissance établies officiellement, mais nous espérons qu'elles permettront de fonctionner en FHIR (l'ASIP travaille actuellement à son intégration dans le CI-SIS).

Je ne me souviens pas que nous ayons explicitement débattu des objects connectés, la question était plutôt autour de l'opérateur de ceux-ci. Typiquement, si l'Institut Curie met en place un dispositif connecté pour le suivi de ses patients, il peut utiliser le NIR. Si Google le fait, ce n'est pas possible. Cette frontière risque de donner lieu à de nombreux débats, en particulier au niveau des sous-traitants / prestataires des établissements.

Pour passer aux remarques de M. Lorioux, l'accessibilité ne devrait pas être un problème en soi. En effet :

- soit on ne dispose pas de l'identité du patient, et dans ce cas on sera dans le cadre de la prise en charge en urgence, qui ne sera pas modifiée

- soit on dispose de l'identité du patient : comme le législateur, dans sa grande clairvoyance, a prévu un télé-service, et que nos éditeurs, qui n'ont aucune autre évolution réglementaire à traiter, vont les implémenter immédiatement, la recherche du NIR sera très simple... Bon plus sérieusement, je pense vraiment que le plus gros problème sera de trouver le NIR lorsqu'on n'aura que les traits d'identité. Apparemment, avec des traits "justes" (autrement dit confirmes aux traits officiels), ce n'est pas un problème (98% de correspondance unique). Après, dans la pratique...

Donc nous aurons plutôt un problème d'identito-vigilance que d'accessibilité, je pense.

Sur la mise à jour des outils, nous avons quand même beaucoup progressé depuis le début du projet : initialement, il était évoqué d'imposer le NIR dans toutes les appllications du SIH ! Il est maintenant limité aux interactions entre entités. Il reste cepenant quelques points à éclaircir qui pourraient être potentiellement très impactants (par exemple étiquetage des prélèvements).

Enfin, je vous rejoins complètement sur le risque que cela représente vis-à-vis de tous les autres usages du NIR. Même sans mauvaise pratique, cet identifiant étant utilisé dans des secteurs éloignés du soin primaire (par exemple par l'IRSN pour assurer le suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), son utilisation comme INS crée une situation très inconfortable.

Mais le choix du NIR est une décision pragmatique : c'était bien le seul identifiant potentiellement déployable dans un délai court. L'exclure, c'était repartir dans l'aventure de l'INS-A, avec des délais inconnus, alors même que nous sommes tous (ou presque) demandeurs de cet identifiant pour améliorer la prise en charge de nos patients, de plus en plus partagée.

Par Hélène SOL le 15/02/2018 à 12:14

Bonjour,

Merci Alain pour tes questions concrètes, merci Dominique pour ton apport et tes réflexions, merci Christophe pour vos réponses précises, et votre position sur le NIR : décision pragmatique pour avancer, enfin !

Vos écrits m’engagent à orienter notre propos.

Je pense qu’il ne faut pas axer notre réflexion sur les problèmes d’identitovigilance, laissons aux CIV définir les règles… Et faisons confiance aux téléservices de la CNAMTS qui seront offerts pour garantir la bonne identité au bon patient.


Je vous propose plutôt d’échanger sur les cas d’usage et la sécurisation dans vos pratiques ceci afin de pouvoir intégrer l’INS sur toutes les données de santé et de soins (et sociales ? là est la grande question…) utiles à la prise en charge complète du patient, afin que celui-ci ne subisse pas une perte de chance dans le suivi prodigué.


Ci-après 3 sujets alimentés par vos remarques :

A/ Les usages du NIR, en particulier hors établissement de santé et médecine de ville.
Identifier les cas d’usage dans des secteurs éloignés du soin primaire comme par exemple : Les IoT à domicile (non gérés par l’ES) le social, le suivi dosimétrique des travailleurs, les IoT de self quantified justement…

B/ L’impossibilité d’utiliser le NIR (réglementairement) pour les objets connectés non gérés par l’établissement.
L’idée étant de réfléchir comment implémenter le NIR (quelles limites) dans ces objets connectés, afin d’éviter des pertes de données de santé/suivi du patient.

C/ La sécurité des données de santé
- Sensibilité des données transmises par voie numérique.
- Exigences en termes de sécurité qui vont fortement s'accroitre : RGPD.
- La sensibilisation des professionnels…


Pourriez-vous réfléchir aux réponses aux questions suivantes :

1. Quelles sont les données concernées par l’utilisation de l’INS ?

2. Quels sont les professionnels concernés et ceux non concernés l’utilisation de l’INS ?

3. Que signifie précisément « se servir » de l’INS ?

4. Comment utiliser l’INS à la fois pour les données de santé protégées par la loi et les données de soins ou sociales moins protégées ?

5. Une utilisation « sous conditions » de l’INS est-elle envisageable voire nécessaire ?

6. Comment les acteurs du social (par exemple) peuvent-ils récupérer et saisir les données gérées au travers de l’INS, alors qu’ils n’ont pas toujours accès à la carte Vitale du patient ?

7. Que signifie object connecté non géré par l’ES ?

8. En pratique, comment implémenter l’INS sur un objet connecté ? Carte vitale, accès aux téléservices…

Les aspects juridiques :

9. Si les données ne sont pas stockées dans l’établissement, imposer d’être HDS ?

10. Que faut-il imposer aux industriels fournisseurs d’objets connectés disposant de leur propres bdd ? Des déclarations CNIL ?

11. Lien avec le RGDP ?

12. Faut-il un dispositif d’authentification forte pour récupérer l’INS du patient si l’on n’est pas professionnel de santé ?

13. Quels sont les droits et possibilités offertes au patient pour l'accès à ses données ?

Merci pour vos contributions !

Par Alain Livartowski le 15/02/2018 à 12:29 Animateur de groupes

Bonjour Hélène

Juste une réflexion sur l'identité-vigilance,

Tu as probablement raison lorsque tu dis qu'il faut faire confiance aux services de téléconsultation de la CNAM

Mais rien n'empèchera en théorie un système isolé de recueillir un NIR éronné et d'envoyer un document sur un mauvais patient.

Nous serons dans une période biseau et tous les systèmes n'auront pas accès immédiatement à la téléconsultation

Je crois qu'il est difficile de ne pas évoquer le sujet de l'identité-vigilance.

Qu'en penses-tu Christophe ?

Alain

Par Hélène SOL le 15/02/2018 à 13:02

Oui Alain, je te rejoins sur le fond, l'identitovigilance est une préoccupation importante.

Je ne souhaite simplement pas intercéder sur les services de téléconsultation proposés par la CNAM. Nous devons juste exiger qu'ils soient immédiatement efficient.

Ta remarque est hyper importante : il faut nous assurer que la bonne identitité soit placée sur la bonne donnée de santé, et qu'aucun mélange ne peut se produire.

Je participe à un fil de discussion sur la communauté sur les distorsions entre carte vitale (donc INS) et papiers d'identité du patient.

Et voici ma réflexion : "Souvent, le bureau des entrées (voire le médecin de ville) qui a le patient devant ses yeux est plus à même de justifier sa vraie identité sur la base des pièces justificatives fournies.

Il est bien dommage de ne pouvoir rien faire lorsque les données inscrites sur la carte vitale ne correspondent pas.

Laisser le patient aller lui-même réaliser les démarches de corrections auprès de la CPAM risque de ne pas aboutir, car l'accès à la CPAM est un parcours du combattant (s'y rendre, les appeler...). De plus, le site ameli.fr n'offre aucune possibilité de modification de ses données personnelles.

Ne faudrait-il pas ouvrir des possibilités de corrections des informations de la carte Vitale à des professionnels qualifiés ? L'idée serait de référencer des professionnels "certifiés" par la CNAM (un peu comme le sont les CIL ou les régisseurs dans les établissements publics).

Qu'en pensez vous Alain, Christophe ?

Par Philippe Bédère le 15/02/2018 à 13:57

bonjour,

Excellente initiative, merci de lancer ce fil de discusion.

Le référentiel proposé par l'ASIP Santé éclaire certains points mais pose de nouvelles questions ou peut donner lieu à interprétations différentes.

Ci-joint une première contribution (pas exhaustive, il y aurait encore à dire sur l'IV, etc.) commentant le document initial produit et apportant des éléments de réponse aux dernières questions posées par Hélène Sol.

PhB

ANAP - Réf. INS - SYNTHESE DE L’ANALYSE DU DOCUMENT ASIP.docx Déposé par Philippe Bédère le 15/02/2018 à 13:57
Par Alain Livartowski le 15/02/2018 à 15:46 Animateur de groupes

Le format des traits d’identité ne devraient pas varier selon les sources et il serait souhaitable que le document donne le détail : INS, NIP, traits forts, autres (nom usuel), etc.

Cela devrait être connu de tous, des industriels évidemment, mais aussi de tous les médecins, soignants qui sont aussi responsables de l'identito-vigilance.

Le docment devrait donc le préciser ou fournir la référence si elle existe. Que fait l'ASIP ?

AL

Par Alain Livartowski le 15/02/2018 à 15:49 Animateur de groupes

Philippe,

Pourrais-tu préciser : "elle pourrait même apparaître contradictoire avec l’obligation réglementaire d’utiliser l’INS et de ne plus utiliser d’identifiant local (sans oublier l’unicité de l’identifiant dans le cas des GHT)."

Pourquoi les GHT n'utiliserait pas tout simplement l'INS en plus de l'identifant local ? Comme tout le monde !

Alain

Par Philippe Bédère le 15/02/2018 à 16:12

Bonjour Alain,

Ce qui n'est pas clair, selon moi, ce sont notamment les formulations " L’INS ... s’ajoute aux données déjà gérées dans le SIS ou les remplacent" et « Il y a une obligation de référencement par l’INS ... mais il n’y a pas d’obligation de remplacement de l’identifiant local".

Lorsqu'on rapproche ces formulations du début du référentiel (analyse juridique) ou du décret qui postulent très clairement l'obligation d'utiliser l'INS pour référencer les données (sauf impossibilité), l'interdiction d'utiliser un autre identifiant (toujours sauf impossibilité), on peut légitimement se poser des questions sur ce que voulait dire exactement le référentiel.

De plus, pour les GHT, quand on ajoute l'obligation d'identification unique du patient au sein du SI... je m'interroge encore plus.

Ta question illustre bien ce point "utiliser l'INS en plus de l'identifiant local".

Philippe

Par Hélène SOL le 15/02/2018 à 16:59

Merci Philippe Bérère pour votre enrichissement et vos réponses sur les questions posées.

Autres lecteurs, comment voyez vous les choses sur les usages dans vos pratiques ?

Merci d'avance !!

Par Thierry DUBREU le 15/02/2018 à 17:12

petite précision, il n'y a jamais de possibilité de réutilisation et de collision d'un NIR ayant déjà été attribué. Dans ce cas une numérotation dans un code commune fictif est effectuée.

Par Thierry MORVAN le 15/02/2018 à 17:49 Animateur de groupes

Voici mes quelques remarques en modes télégraphiques

1. 1. Rédaction
Texte très bien écrit avec un petit bémol sur les allers et retours incessants NIR , INS dans le texte qui laisserait entendre presque l’existence de deux numéros distincts.


1. 2. Difficultés

1. 1. Composition
Page 12 : 3.1.2 Composition tel que ce numéro ne peut en aucun cas donner lieu à un numéro d'identifiant unique, tant qu'il embarquera uniquement les deux chiffres de l'année de naissance. Le risque de doublon et collision est majeur

Voici un exemple de Doublon de NIR (patientes virtuelles)
* ♣ Madame Durand Gertrude à Paris 16° le 24 janvier 1912 , 56 ème naissance dans la commune . Son NIR : 2 01 12 75 116 056
* ♣ Madame Martin Clémence à Paris 16° le 24 janvier 2012 , 56 ème naissance dans la commune . Son NIR 2 01 12 75 116 056


Cette probabilité de doublon siur le NIR est à peu près de un sur deux pour que la 56 ème naissance à Paris le 24 janvier 2012 soit une personne du sexe féminin


Du temps de Jeanne Calmant les mineurs se voyaient identifiés par leur NIR à l’âge de 16 ans , ce qui faisait peu de risque de doublon de NIR à partir de 116 ans
La volonté actuelle est de débuter l’identification à partir de la naissance , donc le risque de doublon de NIR se fait d’autant plus sentir.


Au dire de l’INSEE : 21 000 centenaires en 2016 en France, 270 000 en 2070 Cinq centenaires sur six sont des femmes , la probabilité de doublon sur le NIR sera d’environ 130 000 en 2070 (ça c’est demain).

Mais pour l'année 2016 , la moitié de 21000 soit 10500 en partant sur une probabilité des naissances 50% féminin et 50% masculin. Ca c’est aujourd’hui.

Remarques et conséquences :
1. 2. Ayant droit et mineurs
Une des difficultés rencontrées aujourd’hui dans les SIPS , et l’absence de NIR ou INS pour les ayants droits et les mineurs. Ce qui n’est pas toujours sans poser de difficultés aux l’acteurs.
La prédominance du NIR ou INS dans un SI sanitaire public comme privé tel une GAM ou un DPI demeure toujours comme un argument de vente du simple fait que cet élément demeure indissociable d’une facturation ASSURÉE .
Tout cela en venir la remarque suivante:
* • Quid des INS ou NIR des ayants droits et des mineurs ?
* • Quels cahiers des charges,
* o Dans quel délai les algorithmes de créations et les supports matériels et immatériels seront
* o Quels délais de mise en œuvre aux industriels,

Conclusions :
* • Comme Alain je rappelle les réticences précédentes de certains à l’usage du NIR comme identifiant en sante
* • Les problèmes de sémantiques ou les habitudes ont la vie dures à l’ASIP NIR , INS ……
* • L’élément qui m’interpelle, demeure la persistance de la construction du dit INS avec les deux chiffres de l’année de naissance, alors que dans le référentiel nous retrouvons in extenso :
* o Il y a collision d’identifiants lorsqu’un même identifiant a été attribué à deux personnes différentes dans le même domaine d’identification.
* o Il y a doublon d’identifiants lorsque plusieurs identifiants sont attribués à une même personne dans un même domaine d’identification.
* o L’objectif de l’identification des personnes est d’attribuer un identifiant à chaque personne sans qu’il y ait doublon ni collision.

Par Philippe Bédère le 15/02/2018 à 19:19

Hélène Sol propose : "Ne faudrait-il pas ouvrir des possibilités de corrections des informations de la carte Vitale à des professionnels qualifiés ? L'idée serait de référencer des professionnels "certifiés" par la CNAM (un peu comme le sont les CIL ou les régisseurs dans les établissements publics)."

En effet, les établissements et acteurs de santé peuvent identifier des problèmes dans le contenu des cartes Vitale.

Contourner les caisses d'AM serait de mon point de vue une erreur, elles doivent rester gestionnaires de leur fichier bénéficiaires (c'est leur référentiel). En revanche, permettre aux acteurs de signaler à ces mêmes caisses l'existence d'un problème, charge à elles de le traiter avec l'assuré / bénéficiaire, serait certainement une très bonne piste à proposer pour améliorer la qualité des bases.

(NB : sur un sujet qui n'a rien à voir, le RPPS, le même genre de mécanisme pourrait exister : les données de références sont dans le RPPS, les établissements peuvent constater des erreurs / incohérences avec les informations fournies par les PS, mais c'est au PS de s'adresser à son guichet (ordre, etc.) pour faire modifier les données dans le RPPS. Ce serait bien que l'erreur puisse être signalée par les acteurs àces guichets, ça irait dans le sens de l'amélioration de la qualité des données dans tous les référentiels).

PhB

Par Thierry DUBREU le 16/02/2018 à 09:11

en complement, les données d'identification contenues dans les cartes vitales ne devront plus (et n'auraient jamais dû l'être car ce n'est en aucun cas une piece d'identité officielle...) être utilisées pour creer une identité.

L'appel au teleservice de la CNAM sera obligatoire pour récupérer la bonne identification du patient basée sur les données officielles de l'état civil associées à l'INS.

La carte vitale retrouvera le rôle qui est le sien conernant les modalités de facturation et de prise en charge et les FSE.

Par Hélène SOL le 16/02/2018 à 15:17

Bonjour,

Philippe, votre avis est de de pas contourner les caisses d'AM car c'est leur référentiel. Idem pour les RPPS. Permettre de faciliter les démarches avec les organismes en cas de problème pourrait êre une de nos préconisations.

Il est prévu que le support de récupération du NIR soit la carte vitale.

"Accès au NIR :
- A partir de l’attestation de droit papier délivrée par l’assurance maladie.
- Par lecture électronique de la carte vitale des assurés : 77% des usagers.
- Pour les personnes ne disposant pas de NIR, ou si carte vitale inaccessible, ou si traits d’identification différents : utilisation du numéro identifiant d'attente (NIA) comme INS, via un téléservice INS de la CNAM de recherche et de vérification de l’identifiant de santé."

Thierry DUBREU, dans quels cas les données de la carte vitale sont-elles en distorsion avec celles du téléservice ? Dans le cas où elle n'a pas été mise à jour depuis longtemps ? Vous voulez dire que si l'admissionniste a un doute, c'est à dire que les papiers d'identité sont différents des données de la carte vitale, cela engage l'admissioniste à aller sur le téléservice de la CNAM et récupérer le NIA ? Comment ensute l'INS remplacera le NIA ?

Par Philippe Bédère le 16/02/2018 à 15:48

Bonjour

Les cas de distorsions entre le téléservice INS et les données issues de Vitale / attestation pourraient être nombreux. Le téléservice INS, opéré par la CNAM, va interroger le SNGI pour retourner les données de l'état civil et non pas les données des caisses ; alors que les informations présentes dans les attestations issues des attestations ou de la carte Vitale sont elles issues des bases des caisses.

NB : c'est pour cette raison que j'indiquais que si un établissement détece un pb dans une carte Vitale / une attestion, il pourrait le signaler à la caisse qui gère la base de référence associée.

On en saura plus une fois connues les spécifications des téléservices (pas dans le référentiel soumis à la concertation) mais on peut envisager plusieurs hypothèses / scénarios.

Première différence envisageable : les caractères spéciaux dans les noms / prénoms (accents, tirets...), forcément présents dans les bases de l'état civil, pas dans les cartes Vitale.

Autre source de divergence : les cartes pas à jour, les cartes invalides et remplacées, les fausses cartes, les fausses attestations, etc.

On y verra donc plus clair avec les spécifications détaillées des téléservices (notamment).

Ce qui est certain, c'est que les procédures actuelles dans les établissements devront évoluer (cf. 6.2.4 du référentiel).
1/ L'interrogation du téléservice INS devrait être systématique, si l'INS et les traits associés ne sont pas déjà présents dans le SIH (la lecture Vitale sert essentiellement à récupérer le NIR et éventuellement d'autres informations depuis la carte Vitale, puis interroger le téléservice INS, sans intervention humaine qui est une source supplémentaire d'erreur).
2/ Il faudra ensuite confronter les données d'identité fournies par le patient (CNI...) avec ces traits d'identité retournés par le service INS.
3/ En cas de doute ou d'erreur manifeste sur l'identité / l'INS à retenir, ne pas utiliser l'INS donc rester sur une "identification locale" [EXI012].

Je n'ai pas tous les éléments issus des différents groupes de discussion, donc je suis preneur de vos avis pour échanger sur cette analyse.

PhB

Par Hélène SOL le 16/02/2018 à 16:31

Merci pour vos scenarii plausibles.

Juste une question : l'INS étant le NIR, c'est à dire le numéro de sécurité sociale, il est sur la carte vitale ; si tout correspond, est-il nécessaire d'aller interroger le service INS ? Pour récupérer les données d'identité et les comparer à celles fournies par le patient une troisième fois ?

Par Philippe Bédère le 16/02/2018 à 16:52

Si je comprends bien le référentiel, il sera imposé de récupérer l'INS et de le qualifier au plus vite.

Lorsque le patient se présente :
1/ si l'INS n'est pas déjà présent dans le SIH, il faut le récupérer avec les traits d'identité connus de l'état civl et correspondant au NIR présenté, puis les confronter à l'identité présentée par le patient.
2/ si l'INS est déjà présent dans le SIH avec les traits retournés par le téléservice, pas d'interrogation obligatoire du TLS et confrontation des traits avec l'identité du patient.

Il y a d'autres cas d'usage à étudier : la réception de données de santé par mail, la télémédecine, etc.

PhB

Par Thierry DUBREU le 16/02/2018 à 17:33

réponse sur "Il est prévu que le support de récupération du NIR soit la carte vitale." :

non. Il faut voir la carte vitale uniquement comme un support physique contribuant à "l authentification" de l'appel des teleservices qui délivreront l'identité et les NIR certifiés de l'ensemble des ayants droits de la carte.

Les données des cartes vitales contiennent de nombreuses erreurs et ne seront pas remises à jour avec les données officielles. Seul le teleservice proposera des données à jour et fiables.

L'appel des teleservices sera possible sans carte, dans ce cas, une recherche exacte sur les traits stricts (nom, prenom, sexe, date de naissance, + lieu ) permettra de retrouver le NIR. Je n'ai pas encore le détail sur la prise en compte des caractères accentués, les apostrophes ou les tirets.

Il n'en reste pas moins que cela remet en cause l'instruction de juin 2013 qui exige de ne garder que des carteres alphabetiques pour la saisie d'une identité quitte à modifier l'identité inscrite sur la piece officielle présentée .... comment dans ce cas interroger le teleservice pour retrouver le NIR sur la base de ces informations modifiées qui ne correspondront pas aux données coté CNAM.

Autre point, le lieu de naissance dans un SIH est saisi sous forme d'un CODE POSTAL ... et coté CNAM un code INSEE, il va y avoir une petite gymnastique dans les appels à effectuer.

J'ai 2 réunions programmées à l'ASIP, les 6/03 et le 13/03 pour discuter de tous ces sujets ...

Par Philippe Bédère le 16/02/2018 à 18:11

En complément de votre réponse sur "Il est prévu que le support de récupération du NIR soit la carte vitale." ;-)
Je comprends cette phrase comme : Vitale est le support privilégié pour récupérer le NIR de l'individu qui permet d'interroger automatiquement le téléservice INS et récupérer ainsi tous les traits de l'état civil (ce qui devrait représenter la grande majorité des cas) qui seront conservés dans le SIH (autrement dit : on ne recopie pas directement le NIR de la carte dans le champ INS du SIH).
Les données de la carte Vitale contiennent en effet des erreurs, a priori pas trop sur le NIR de l'individu. D'où l'intérêt des automatismes poussés par le référentiel.
Et si on n'a pas le NIR de l'individu on interroge le téléservice INS avec les autres traits.

Si on récupère bien l'état civil exact depuis le téléservice INS, il y aura en effet incohérence avec l'instruction de 2013. Sur le plan juridique ce n'est pas un souci, décret et arrêté ont une force supérieure à une instruction et vont l'annuler. Sur le plan pratique, ça va changer (révolutionner même) les pratiques dans les établissements.

Enfin je ne saisi pas votre interrogation "...qui ne correspondront pas aux données coté CNAM". Le téléservice INS ne va pas interroger les bases de l'assurance maladie mais l'état civil. En cas d'interrogation du téléservice INS avec les traits nom + prénom + .... issus de la carte Vitale, il y aura nécessairement un écart avec le SNGI (accents, tirets...). Mon interprétation (on verra avec les spécifications du téléservice INS) est que le téléservice pourrait rendre alors plusieurs résultats, charge à l'agent de déterminer le bon (dont le NIR). Et si doute en comparaison des papiers d'identité présenté, on ne conserve pas l'INS dans le SIH.

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