Évaluation de l'expérimentation de télémédecine

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Par Numérique en santé Journée nationale le 24/05/2017 à 14:50
Question posée par SMS lors de la Journée nationale sur le numérique en santé du 15 mars 2017 :

Pensez-vous que 6 mois suffisent pour évaluer l'impact de la télémédecine ? L'expérimentation sera-t-elle prolongée ?­
Par Didier ALAIN le 24/05/2017 à 15:25 Animateur de groupes
Un avis plutôt personnel : 6 mois pour chaque acte de TLM... Ça va déjà nous emmener loin pour avoir des solutions pérennes pour le financement !­
Par Hélène LEHERICEY le 24/05/2017 à 16:04
Bonjour,



L’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 avait marqué une première étape pour le déploiement de la télémédecine en prévoyant que des régions pilotes (au nombre de 9) pouvaient mener, à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans, l’expérimentation de la réalisation d'actes de télémédecine pour des patients pris en charge, d'une part, en médecine de ville et, d'autre part, en structures médico-sociales.



L’article 91 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a élargi le périmètre de cette expérimentation en prévoyant son allongement à cinq années, l’extension de son périmètre géographique à l’ensemble des régions, à la collectivité territoriale de Corse, et à l'ensemble des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna et enfin, l’élargissement de son champ institutionnel aux établissements de santé dans le cadre des consultations et actes externes.



L’article 36 modifié confie l’évaluation de cette expérimentation en vue d'une généralisation à la Haute Autorité de santé, en liaison avec les agences régionales de santé, les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les centres de santé, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux participant à l'expérimentation. Cette expérimentation devra en outre faire l'objet d'un rapport transmis au Parlement par le ministre chargé de la santé avant le 30 septembre 2017.



Hélène Lehéricey, juriste à l’ANAP­