La facturation à l'hôpital du point de vue du patient

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Par Numérique en santé Journée nationale le 27/03/2017 à 17:00
Question posée par SMS lors de la Journée nationale sur le numérique en santé du 15 mars 2017 :

Quand je vais à l’hôpital, je ne peux pas payer tout de suite. Je dois attendre que l'on m'envoie une facture (sur papier épais et couleur) 3 mois après la délivrance des soins… Comment pourrait-on faire mieux ?­
Par Benjamin LEMOINE le 27/03/2017 à 17:23 Animateur de groupes
Bonjour,



Vaste question ! Sans prétendre y répondre totalement, nous pouvons déjà conseiller les ressources suivantes : ­http://numerique.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/2104/null/null­.

De plus, les membres de la communauté pourront témoigner de leurs progrès en ce domaine... ou de leurs difficultés !!­
Par Sylvie COIFFARD le 27/03/2017 à 17:59 Animateur de groupes
Bonjour,



L'article 94 de la loi de santé prévoit une information du patient sur le coût des prestations délivrées par un ES. Le décret d'application est paru en octobre 2016, voir pièce jointe. Il prévoit que les ES doivent fournir au patient le détail de ses prestations le jour de sa sortie. Dans la pratique ce n'est pas réalisable dans beaucoup de cas car il manque le coût du GHS qui n'est calculable qu'après groupement par le PMSI, idem si ticket modérateur.

A sa sortie le patient peut se voir remettre et régler "la note patient" avec les CP et autres prestations particulières

Des bordereaux AMC peuvent être fournis au patient à sa sortie dans l'attente de la facture finale, surtout utilisé dans le cas des dépassements d’honoraires pour avoir la base de remboursement des actes



Eclairage très rapide sur ce vaste sujet



Cordialement­